|

EPN International NV, Pulsebaan 50/1, 2242 Pulderbos-Zandhoven, Tél. +32 (0)3 466 00 66
Fax +32 (0)3 466 00 67 - www.epninternational.com - e-mail: info.be@epninternational .be
Conditions générales
1. Applicabilité des conditions
1.1. L’acceptation de l’offre, ainsi que le fait de passer une commande ou d’effectuer un achat implique que le client marque son accord avec ces conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes les conditions précédentes.
1.2. Une dérogation par rapport aux présentes conditions générales n’est possible que par écrit, et même dans ce cas les autres dispositions des conditions générales restent invariablement en vigueur.
1.3. Tous droits et responsabilités prévus dans ces conditions générales au profit de EPN International SA/NV s’appliquent également aux tiers engagés par EPN International SA/NV.
2. Offres et accords
2.1. Il y a un accord entre le client et EPN International SA/NV à partir du moment où EPN International SA/NV réceptionne la commande du client. Cependant EPN International SA/NV se réserve le droit de soumettre la validité de l’accord à d’autres conditions, par ex. dans le cas de commandes importantes ou paiements anticipés, commandes effectuées par des mineurs d’âge, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect, ou dans le cas où des commandes antérieures du client en question n’ont pas été payées correctement.
2.2. Conformément à l’article 80, § 4, 4° de la Loi sur les Pratiques de Commerce, le consommateur n’a pas le droit de renoncer à l’achat.
2.3. EPN International SA/NV se réserve le droit de modifier les prix ou de corriger d’éventuelles erreurs. EPN International SA/NV ne peut à aucun moment être tenu pour responsable d’un préjudice qui résulterait de l’arrêt et/ou la disparition d’un magazine sur le marché belge.
2.4. Les offres sur ce site sont uniquement valables en Belgique et pour ceux qui n’ont pas d’abonnement au titre choisi au cours des 3 derniers mois. Le tarif avantageux est valable au moins un an (sauf si mentionné autrement), même s’il y a des augmentations de prix au cours de cette année d’abonnement.
2.5. EPN International SA/NV ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs d’impression ou autres dans ses prix et ses conditions.
2.6. Chaque offre d’un produit n’est valable que jusqu’à l’épuisement du stock. EPN International SA/NV prend toutes les mesures raisonnablement possibles pour garder un maximum de stock à disposition. EPN International SA/NV ne peut toutefois être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si un produit n’est plus disponible, EPN International SA/NV le communiquera le plus vite possible au client, qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
2.7. EPN International SA/NV ne peut à aucun moment être tenu pour responsable d’un préjudice qui résulterait de l’arrêt et/ou la disparition d’un magazine sur le marché belge.
3. Paiement
Pour tous les achats EPN International SA/NV accepte les paiements par carte de crédit ainsi que par virement bancaire.
4. Livraison
4.1. Le produit est livré à l’adresse mentionnée au moment de la commande, sauf si le client communique un changement d’adresse au Service Abonnements au numéro 03-466.00.66 ou via le info.be@epninternational.com. Les frais de livraison sont à charge de EPN International SA/NV et sont par conséquent compris dans le prix de l’abonnement.
4.2. Le délai de livraison varie en fonction des dates de parution du magazine commandé. EPN International SA/NV met tout en oeuvre pour respecter ce délai, mais ne peut être tenu pour responsable si ce délai est dépassé.
5. Plaintes
5.1. Si le produit que le client reçoit, n’est pas celui qu’il a commandé, ou celui-ci arrive abîmé, il peut contacter notre Service Abonnements 03-466.00.66.
6. Perte ou vol
6.1. EPN International SA/NV prend à sa charge le risque de perte ou de vol jusqu’à la livraison du produit au client. Toutefois, le client est tenu de signaler toute non-livraison endéans les 14 jours suivant la date de parution du magazine. Cette communication doit se faire au Service Abonnements de Sanoma Magazines. EPN International SA/NV se réserve le droit de refuser la demande du client si celle-ci a été faite en dehors du délai précité.
7. Droit applicable et juridiction
7.1. Sur tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que sur les conditions générales mêmes et chaque convention, seul le droit belge est applicable.
7.2. Tout litige entre les parties sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire d'Anvers.
8. Données adresses
EPN International SA/NV S.A.
Pulsebaan 50/1, 2242 Pulderbos-Zandhoven, Tél. +32 (0)3 466 00 66
Fax +32 (0)3 466 00 67 - www.epninternational.com - e-mail: info.be@epninternational .be
|
|