Conditions générales shop

1. Application
1.1. L’acceptation d’une offre, soit le placement d’une commande ou le fait de faire un achat, implique que le client accepte l’application des présentes conditions générales, à l’exception des toutes autres conditions. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes précédentes.
1.2. Dérogation des dispositions présentes conditions générales est exclue, sauf par accord écrit, tout accord au sujet de certaines dispositions laissant les autres dispositions applicable sans restriction.
1.3. Tous droits et demandes convenus par les présentes conditions générales au profit de Sanoma Regional Belgium, sont également convenus au bénéfice des tiers à qui Sonama Regional Belgium fait appel.
 
2. Offres et conventions
2.1. Il y aura convention de vente définitive entre le client et Sanoma Regional Belgium dès que Sanoma Regional Belgium a reçu la commande du client. Ensuite le client en recevra une confirmation écrite (en cas de commande par téléphone), soit une confirmation par courriel (en cas de commande online). Par contre, Sanoma Regional Belgium peut décider de soumettre la validité de la convention à d’autres conditions, par exemple en cas de commandes importantes ou paiements d’acomptes, des commandes par des mineurs ou personnes déclarées incapables, si la commande est incomplète ou inexacte, ou si les commandes antérieures n’étaient pas payées correctement. De plus, Sanoma Regional Belgium se réserve le droit de refuser chaque commande. Cette décision pourra être prise par Sanoma Regional Belgium de son propre choix en sans motivation quelconque. Elle en mettre le client au courant.
Si le client, à l’occasion de la commande, ne reçoit pas de confirmation écrite ou par courriel, la commande est probablement pas traitée et/ou une faute est intervenue (ex: adresse courriel fautive, spamfiltre, …) Veuillez, en cas de problèmes, contacter notre service clientèle sur le numéro 03.466.00.66 ou via info.be@epn.sanomamedia.be
 2.2. Sauf convention contraire, par les présentes conditions ou d’une façon quelconque, le consommateur a le droit de communiquer à Sanoma Regional Belgium qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une pénalité et sans motifs et ce endéans les quatorze jours de travail dès la date qui suit le jour de la livraison du produit ou la conclusion de la convention de prestation de services. Sanoma Regional Belgium remboursera au client le montant de l’achat renvoyé endéans un délai de maximum 30 jours. Les frais d’expédition tel que stipulés dans l’article 4.1 resteront par contre redevables.
Les produits doivent être renvoyés entièrement et intacts dans l’emballage original, dans la boîte dans laquelle le client les a reçu, pourvu de l’autocollant d’adresse spécialement prévue à cette fin, et avec le bon de renvoi rempli sous le même pli. Le paquet doit ensuite être remis à un Point Poste, après quoi le client recevra une preuve de remise qu’il conservera avec son bon de livraison.
Pour autant que le client souhaite faire application du droit de rétractation de l’article 2.2, al. 1, il n’utilisera pas les produits pendant la période de rétractation d’une manière telle qu’ils diminuent en valeur ou sont endommagés. Les produits doivent aussi être renvoyés avec les étiquettes originales et/ou label.
Si la qualité du produit est atteinte, si les produits retournés ne sont pas complets et/ou si les principes du présent article ne sont pas respectés, Sanoma Regional Belgium se réserve expressément le droit de refuser les articles retournés et/ou de réclamer un dommage-intérêt pour chaque perte de valeur.
2.3. Conformément à l’article 47, § 4, 4° de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client n’a pas contre par le droit de renoncer à l’achat pour les contrats mentionnés ci-après :
a. les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation visé dans l’article 2.2, premier alinéa.
b. les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
c. les contrats de fourniture de journaux, périodiques et de magazines.
2.4. Toute offre d’un produit vaut jusqu’à l’épuisement du stock. Sanoma Regional Belgium s’efforcera avec tout le soin requis d’assurer au maximum la disponibilité de chaque produit. Par contre, Sanoma Regional Belgium ne pourra être tenu responsable pour la non-disponibilité d’un produit. Si un produit n’est plus en stock, Sanoma Regional Belgium le notifiera le plus vite possible au client, laissant à celui-ci la décision d’annuler ou non la commande.
2.5. La livraison aura seulement lieu sur le territoire de la Belgique ou des Pays-Bas. Les commandes pour en dehors de ce territoire ne sont pas acceptées.
 2.6. La convention peut être conclue en Néerlandais ou en Français, au choix de l’acheteur.
 
3. Magazines et abonnements
3.1.  Conformément à l’article 47, § 4, 4° de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur le consommateur a le droit de renoncer à l’achat.
3.2. Les prix indiqués sont toujours la TVA éventuellement redevable comprise. Sanoma Regional Belgium se réserve expressément le droit de modifier les prix et/ou l’offre (ex. l’arrêt ou le lancement d’un magazine, modification de la périodicité, modification du nombre d’éditions par adaptation des prix, …) et de corriger les éventuelles fautes.
Si le client en souffrirait préjudice, il en sera tenu au courant par écrit et il aura le droit d’annuler la commande endéans les dix jours dès qu’il en a pris connaissance.
3.3. Les offres sur notre site web seront exclusivement valables en Belgique et exclusivement pour les personnes / familles qui n’ont pas eu d’abonnement les derniers 3 mois sur le(s) titre(s) choisi(s) à la même adresse. Le tarif avantageux vaudra pour au moins 1 ans (sauf mention contraire), nonobstant les éventuelles augmentations pendant l’année.
3.4. Sanoma Regional Belgium ne peut être tenu à un moment quelconque responsable des dommages ou préjudices causés par l’arrêt et/ou disparition d’un magazine sur le marché belge.
3.5. Les magazines sont livrés à l’adresse indiquée à la commande, sauf si le client communique un changement d’adresse au Service d’Abonnements sur le numéro 02/309 29 02. Les frais de livraison sont pour le compte de Sanoma Magazines Belgium, et sont par conséquent compris dans le prix de l’abonnement.
3.6. Le délai de livraison pour les magazines dépend des dates de comparution des magazines commandés. Sanoma Regional Belgium s’efforcera de respecter ce délai, mais ne peut être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai.
 
4. Prix et paiements
4.1. Les prix du moment de la commande s’appliqueront. Tous les prix indiqués sont en euro, y compris la TVA légalement prévue, y compris Recupel si applicable, mais sans frais d’expédition, sauf mention contraire ou convention écrite.
4.2. Sanoma Regional Belgium se réserve expressément le droit de modifier les prix et ces tarifs et de corriger les fautes éventuelles.  Si le client en souffrirait préjudice, il en sera tenu au courant par écrit et il aura le droit d’annuler la commande endéans les dix jours dès qu’il en a pris connaissance.
4.3. Sanoma Regional Belgium ne peut être tenu responsable des éventuelles fautes d’impression ou autres au niveau de ces prix ou conditions, ni pour les fautes éventuelles dans la description des produits et/ou illustrations.
4.4. Pour tous achats Sanoma Regional Belgium accepte les paiements par carte de crédit ainsi que par virement bancaire (sauf mention contraire). Si vous optez pour le paiement par carte de crédit, vous donnez à Sanoma Regional Belgium, soit à ses sous-entrepreneurs ou fournisseurs qui assurent les services de paiement, le droit de vérifier, préalablement au traitement de votre commande, si votre carte de crédit est valable et s’il y a suffisamment de marge financière pour le paiement du montant de l’achat et de réserver déjà ce montant avant l’achat. En cas de paiement par virement bancaire les produits sont envoyés après la réception du paiement par Sanoma Regional Belgium.
4.5. Dès la date d’échéance de la facture il sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sur tous les montants impayés, des intérêts de retard à concurrence de douze pourcent (12 %) sur une base annuelle, chaque mois commencé à considérer comme un mois terminé. De surcroît, les montant impayés seront automatiquement et de plein droit majoré de dix pourcent (10 %) avec un minimum de cinquante euro (€ 50,00). Les éventuels frais judiciaires et frais de recouvrement seront également à charge du client.
 
5. Livraison
5.1. Le produit sera livré à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Par commande un frais d’envoi fixe sera calculé à concurrence de € 5,00 (sauf mention contraire).
5.2. En principe le délai de livraison est de 5 jours ouvrables, à compter de la commande (en cas de paiement par carte de crédit) ou réception du paiement (en cas de paiement par virement bancaire). Ce délai est indicatif seulement. Sanoma Regional Belgium s’efforcera de respecter ce délai, mais ne peut être tenu responsable si ce délai serait dépassé.
 
6. Réserve de propriété
Tous les articles resteront la propriété exclusive de Sanoma Regional Belgium jusqu’au paiement intégral.
 
7. Plaintes et garanties
7.1. Si le produit qu’il reçoit n’est pas le produit qu’il a commandé, ou s’il arrive endommagé, le client peut renvoyer ce produit à Sanoma Regional Belgium, par la même procédure et sous les mêmes conditions que celle décrite sous l’article 2.2, et ce endéans le délai de quatorze jours ouvrables dès la journée qui suit celle de la livraison du produit. Le client peut cocher sur le bon de renvoi que l’article était endommagé lors de la réception ou qu’il ne répond pas à sa commande, et qu’il souhaite recevoir un article nouveau ou intact. Sanoma Regional Belgium, dès qu’elle a reçu l’article retourné, enverra le client un nouveau ou un produit intact. Le client ne payera aucun frais supplémentaire d’envoi.
7.2. Le client bénéficie à l’achat d’un ou plusieurs produits de la garantie légale et la protection de la Loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, et ce pour chaque défaut de conformité que le client ne connaissait pas ou n’était pas présumé connaître lors de la conclusion de la convention. Le client mettra au courant par écrit Sanoma Regional Belgium d’un défaut de conformité dans le sens de la loi précitée, au plus tard endéans les deux mois dès le jour du constat du défaut par le client.
 
8. Perte ou vol
8.1. Sanoma Regional Belgium porte le risque de perte ou de vol jusqu’à la livraison du produit au client. Par contre, le client mettra Sanoma Regional Belguim au courant de chaque manque de livraison endéans le délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de sa commande par le client. Cette notification devra se faire via info.be@epn.sanomamedia.be ou par téléphone sur le numéro 03.466.00.66. Sanoma Regional Belgium se réserve le droit de refuser la demande du client si celle-ci est faite en dehors du délai précité.
8.2. Sanoma Regional Belgium n’est pas responsable de l’endommagement, la perte ou le vol du produit après la livraison.
 
9. Force majeure
Sanoma Regional Belgium ne peut être tenu responsable pour le non-respect, total ou partiel, de ses obligations pour autant que ce non-respect est attribuable à un événement de force majeure, à savoir un événement qui rend raisonnablement l’obligation impossible à réaliser. Est notamment sous-entendu sous force majeure, sans que cette énumération soit exhaustive : feu, tempête ou orage, inondation, guerre, attentat, grève, lock-out, interruptions des services postaux et/ou de communications, etc.
 
10. Divers
10.1. La nullité d’une des dispositions des présentes conditions générales n’atteint en aucun cas la validité des autres dispositions.
10.2. Si une partie quelconque des présentes conditions générales serait considéré excessivement large, cette disposition restera, malgré ce fait, exécutable jusqu’au maximum du possible alloué par la loi.
10.3. Si une partie quelconque des présentes conditions générales serait considéré non valable, Sanoma se réserve le droit de remplacer cette partie par une autre disposition, adaptée.
 
11. Droit applicable et tribunal compétent
11.1. Par exclusivité, seul le droit Belge s’appliquera sur tous les droits, obligations et propositions qui font l’objet des présentes conditions générales, ainsi que sur les conditions générales même et sur toute convention.
11.2. Tous litiges entre parties ressortent de la compétence exclusive des tribunaux et de cours de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
12. Adresses
Sanoma Regional Belgium NV
Siège social
Telecomlaan 5-7
1831 Diegem
Belgique
Siège commercial
Pulsebaan 50/1
2242 Pulderbos
Tél: +32 3 466 00 66
www.epninternational.com
TVA BE 404.802.774, RPM Bruxelles

Pour toutes questions au sujet des commandes, vous devez contacter notre service clientèle via  info.be@epn.sanomamedia.be ou par téléphoné sur le numéro 03/466 00 66.